Infos COVID-19

Le protocole a pour objet de présenter les engagements permettant l’ouverture des commerces dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Ce protocole s’inscrit en complément du protocole nationale en entreprise (PNE).

Le protocole présente les conditions pour l’accueil du public dans les marchés ouverts ou couverts.

Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population.

Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée des célébrations, notamment les mariages, pour l’aspect traiteurs des festivités. Ce protocole s’impose aux traiteurs en tous lieux ERP et privés.

Téléchargez le résumé des consignes organisationnelles et de protection à mettre en place

Artisans boulangers, bouchers, charcutiers, restaurateurs … consultez le kit de lutte contre le COVID-19 dédié à votre métier

Artisans de la filière mécanique, consultez le kit de lutte contre le COVID-19 pour le travail dans un garage

Consultez le kit de lutte contre le COVID-19 pour le travail dans un commerce de détail

Consultez le kit de lutte contre le COVID-19 pour le travail en jardins et espaces verts

Téléchargez les dernières modalités de continuité de votre activité et vos contacts dédiés

Pour rappel : ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Ce qui change à partir d’avril :

• Le changement du calcul et les nouvelles limitations depuis le 21 janvier et le 9 mars ;

• La perte de 20% de chiffre d’affaires minimum pour recevoir l’aide ;

• La prise en charge de toutes les entreprises qui n’ont pas pu recevoir du public.

N’oubliez pas les échéances de déclaration :
La demande d’aide est valable jusqu’au 30 avril 2021.

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Retrouvez la présentation de la mesure relative au report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité), en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).

Attention changement !

Retrouvez la présentation de la mesure relative à la remise d’impôts directs, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).

Retrouvez la présentation des mesures relatives aux délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant).

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Employeurs => pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

Travailleurs indépendants NOUVELLES MODALITES sur Janvier => le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 janvier, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise S1 et S1 bis, éligibles aux exonérations de cotisations sociales.

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022 et sous condition, d’une allocation pouvant représenter jusqu’à 85,7 % de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle de longue durée.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Attention : il n’est pas cumulable avec l’activité partielle standard pour une même personne, mais il peut être appliqué dans une même entreprise sur d’autres personnes.

Ce prêt est ouvert jusqu’au 31/06/2021 à toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur forme juridique. Aucun remboursement n’est exigé la 1ère année.

ATTENTION 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, pensez à prévenir votre banquier de votre décision quant au remboursement de ce prêt : soit le rembourser immédiatement, soit opter pour un amortissement sur 1 à 5 ans supplémentaires, soit un mix des 2. Dans le cadre de la phase d’amortissement, 12 mois de différé supplémentaires pourront vous être proposés.

Ce second différé ne concerne que le capital. En effet, si le dirigeant choisi cette option il devra s’acquitter des intérêts et de la garantie de l’Etat durant cette période.

Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte, peuvent faire l’objet, depuis le 31 juillet 2020, d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

Notez que pour bénéficier de cette mesure, la demande complète de rachat doit être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 31 décembre 2020.

Souscriptions terminées. Le Fond d’urgence Nouvelle-Aquitaine Volet 2 n’est plus actif !

Ce dispositif régional intervient en complémentarité du Fonds National de Solidarité, abondé également par les Régions. Les entreprises doivent solliciter au préalable le Fonds National de Solidarité avant de déposer une demande au titre du fonds d’urgence régional

Il s‘agit d’une aide ponctuelle, non renouvelable, visant à compenser la perte d’exploitation subie sur le mois de novembre. La plateforme pour le dépôt des aides est ouverte depuis le 11 janvier. Le montant de l’aide varie de 5000 € à 40000 €.

Les demandes d’aides devront être déposées directement sur la plateforme régionale « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » au plus tard le 15 mars 2021.

Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE

• Qu’est-ce que le prêt de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations ? Un prêt à taux zéro sans garanti à l’entreprise compris entre 5 000 € et 15 000 €, sans apport complémentaire obligatoire et pour une durée de remboursement de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois,
• Pour qui ?
  1. Aux TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés (ETP) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises),
  2. Aux associations employeuses dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés (ETP) ayant une activité économique,
  3. Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu.

Le fonds d’aide spécial réservé aux entreprises, commerçants ou artisans de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle. 
Au 30 octobre, 257 dossiers ont été déposés. 71 subventions pour un montant global de 907 500 € ont été attribuées suite à des jurys 
Date limite de dépôt des dossiers : 15/06/2021

Pour les très petites entreprises,

Le montant de l’avance récupérable par entreprise ou association est laissé au choix du demandeur :

• 2 000 €
• ou 4 000 €
• ou 8 000 €

Dispositions de l’aide : versée en une seule fois, au taux de 0%, différé possible jusqu’à 18 mois (modalités de remboursement : voir règlement d’intervention), sans frais de traitement de dossier, sans conditions de garantie.

Banque Populaire et son partenaire exclusif SOCAMA propose un prêt jusqu’à 150 000 euros en complément du Prêt Garanti par l’Etat (PGE).

La CMA17 participe régulièrement au comité de crédit de la SOCAMA.

Le Crédit Agricole de Charente Maritime propose des offres spécifiques aux micro-entreprises.

65% des crédits de trésorerie et 85% des crédit d’investissements sont accordés aux TPE par le Crédit Mutuel en moyenne.