permis d'exploitation la rochelle saintes rochefort formation adulte avec la chambre des métiers
Certification Datadock

Catégories : Réglementation

Formation obligatoire – Obtenir son permis d’exploitation

Obligatoire
Accessibilité handicapé

Cette formation vous permettra d’acquérir des connaissances relatives à l’environnement juridique et professionnel, ainsi qu’aux responsabilités et obligations de l’exploitant d’un débit de boissons ou d’un restaurant. 

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Frais de réservation :

Financer ma formation

Tarif hors financement : 600€

Description

Qu’il s’agisse d’un café, d’une discothèque ou d’un salon de thé, ouvrir (ou reprendre) un débit de boissons ou un restaurant nécessite un permis d’exploitation.

Diverses licences existent selon le type de produits vendus (alcool, tabac) et les horaires d’accueil du public. Pour y voir plus clair sur le cadre juridique de votre activité, cette formation vous présente les droits et devoirs de l’exploitant : affichage obligatoire, protection des mineurs, prévention des risques d’alcoolisme, etc.

Dates et lieux

18, 19 et 20 décembre 2023 - Saintes

Durée :

2,5 jours

Les + de la formation

Nos formations sont adaptées aux particularités des TPE.

  • Obtenir le permis d’exploitation pour toute ouverture d’établissements de restauration et de l’hôtellerie 

Nos experts formations vous accompagnent dans :

  • L’ établissement de votre parcours formation
  • L’étude des modalités de prise en charge
  • La bonne information sur le CPF et toutes les évolutions ​réglementaires en matière de formation

Objectifs et contenus

OBJECTIFS :

  • Connaître les conditions requises pour l’exercice de l’activité de débitants de boissons : liées à la personne, à l’activité
  • Identifier les obligations professionnelles du débitant de boissons : Lutte contre l’alcoolisme, nuisance sonore, protection des mineurs etc.
  • Comprendre les principes de responsabilité (Responsabilité civile, pénale, professionnelles)
  • Savoir réaliser les procédures administratives liées à la vie d’une licence

 

PROGRAMME :

Introduction
• Identifier les apports de la formation Permis d’Exploitation ;
• Définir le droit en général et les devoirs de l’Exploitant
en particulier.

Caractériser les préalables à l’exercice de la profession
d’exploitant
• Classifier l’obtention d’une licence : conditions ;
• Classifier des boissons ;
• Classifier des débits de boissons ;
• Conditionner l’obtention de la licence liées à la personne
et liées à la licence.

Identifier les étapes de la vie d’une licence
• S’ouvrir à la licence ;
• Spécifier le type de licence : licence débit de boissons –
licence restauration ;
• Identifier les transferts et leurs limites : translater la licence – Muter la licence.

Se mettre en situation et évaluer les connaissances
acquises

Sensibiliser à l’exercice de l’activité d’exploitant
de débit de boisson ou de restaurant
• Sensibiliser au regard de la santé publique – Alcoolisme –
Stupéfiants ;
• Sensibiliser au regard de la protection de l’ordre public – Lutter ;
contre les nuisances sonores – Lutter contre les discriminations ;
• Sécuriser et protéger – Terrasses publiques – Vidéo projection ;
• Mettre en situation et évaluer des connaissances acquises.

Exploiter l’établissement
• Respecter les obligations liées à l’établissement ;
• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture ;
• Respecter l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
• Respecter les affichages obligatoires ;
• Informer sur les prix ;
• Connaitre et respecter les obligations juridiques territoriales ;
• Connaitre et respecter la réglementation départementale ;
• Connaitre et respecter les spécificités communales ;
• Se mettre en situation et évaluer les connaissances acquises.

Financer ma formation

TARIF :

Le prix des formations est affiché hors prise en charge.

Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge.

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.

 

DÉLAIS D’ACCÈS :

L’anticipation de votre demande de prise en charge est essentielle : en fonction des financeurs sollicités, prévoir un délai de 15 jours avant la date de début de formation.

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.

Des frais peuvent vous être appliqués lors de votre réservation via notre site internet. Ces frais de réservation valident votre positionnement sur la formation et viendront en déduction du coût de la formation.

Public et pré-requis

Public : Tout public adulte professionnel souhaitant exercer l’activité de débit de boissons alcoolisées

 

Pré-requis :

  • Lire, parler et comprendre le français sinon être accompagné d’un traducteur
  • Etre majeur ou mineur émancipé – Ne pas être sous tutelle – Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

Accessibilité

L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de besoin, contactez notre référent handicap.

 

Méthodes et moyens mobilisés

Modalités pédagogiques: En présentiel

 

Modalités techniques :

  • Méthode interrogative, explicative, participative et démonstrative
  • Salle équipée d’un vidéo projecteur, d’un paper board
  • Supports Power point

 

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire avant formation d’évaluation des connaissances
  • Tour de table en début de formation pour connaitre les attentes des participants
  • Quizz interactif d’évaluation des acquis tout au long de la formation
  • Etude du cas
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de fin de formation

Toutes les infos sur cette formation

Télécharger la fiche de la formation

Nous contacter

Service Formation - tapez 4

0809 54 17 17

formation@cm-larochelle.fr

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