Formation obligatoire – Obtenir son permis d’exploitation

OBJECTIFS :

• Connaître les conditions requises pour l’exercice de l’activité de débitants de boissons : liées à la personne, à l’activité
• Identifier les obligations professionnelles du débitant de boissons : Lutte contre l’alcoolisme, nuisance sonore, protection des mineurs etc.
• Comprendre les principes de responsabilité (Responsabilité civile, pénale, professionnelles)
• Savoir réaliser les procédures administratives liées à la vie d’une licence

PROGRAMME :

Introduction
• Identifier les apports de la formation Permis d’Exploitation ;
• Définir le droit en général et les devoirs de l’Exploitant
en particulier.

Caractériser les préalables à l’exercice de la profession
d’exploitant
• Classifier l’obtention d’une licence : conditions ;
• Classifier des boissons ;
• Classifier des débits de boissons ;
• Conditionner l’obtention de la licence liées à la personne
et liées à la licence.

Identifier les étapes de la vie d’une licence
• S’ouvrir à la licence ;
• Spécifier le type de licence : licence débit de boissons –
licence restauration ;
• Identifier les transferts et leurs limites : translater la licence – Muter la licence.

Se mettre en situation et évaluer les connaissances
acquises

Sensibiliser à l’exercice de l’activité d’exploitant
de débit de boisson ou de restaurant
• Sensibiliser au regard de la santé publique – Alcoolisme –
Stupéfiants ;
• Sensibiliser au regard de la protection de l’ordre public – Lutter ;
contre les nuisances sonores – Lutter contre les discriminations ;
• Sécuriser et protéger – Terrasses publiques – Vidéo projection ;
• Mettre en situation et évaluer des connaissances acquises.

Exploiter l’établissement
• Respecter les obligations liées à l’établissement ;
• Respecter les horaires d’ouverture et de fermeture ;
• Respecter l’étalage obligatoire des boissons sans alcool ;
• Respecter les affichages obligatoires ;
• Informer sur les prix ;
• Connaitre et respecter les obligations juridiques territoriales ;
• Connaitre et respecter la réglementation départementale ;
• Connaitre et respecter les spécificités communales ;
• Se mettre en situation et évaluer les connaissances acquises.

TARIF :

Le prix des formations est affiché hors prise en charge.​

Des solutions de prise en charge peuvent être étudiées pour réduire votre participation financière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans la recherche de financements et le montage de votre dossier de demande de prise en charge.​

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.​

DÉLAIS D’ACCÈS :

L’anticipation de votre demande de prise en charge est essentielle : en fonction des financeurs sollicités, prévoir un délai de 15 jours avant la date de début de formation.

Selon les financeurs la prise en charge de votre formation sera totale ou partielle.

Des frais peuvent vous être appliqués lors de votre réservation via notre site internet. Ces frais de réservation valident votre positionnement sur la formation et viendront en déduction du coût de la formation.

Public : Tout public adulte professionnel souhaitant exercer l’activité de débit de boissons alcoolisées

Pré-requis :

• Lire, parler et comprendre le français sinon être accompagné d’un traducteur​
• Etre majeur ou mineur émancipé – Ne pas être sous tutelle – Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)

L’établissement s’est doté d’une capacité à étudier au cas par cas les besoins spécifiques des candidats qui voudront postuler à une formation afin de mobiliser les moyens nécessaires pour compenser les conséquences d’un handicap. En cas de besoin, contactez notre référent handicap.

Méthodes et moyens mobilisés

Modalités pédagogiques: En présentiel

Modalités techniques :

• Méthode interrogative, explicative, participative et démonstrative
• Salle équipée d’un vidéo projecteur, d’un paper board
• Supports Power point

Modalités d’évaluation

• Questionnaire avant formation d’évaluation des connaissances
• Tour de table en début de formation pour connaitre les attentes des participants
• Quizz interactif d’évaluation des acquis tout au long de la formation
• Etude du cas
• Questionnaire de satisfaction
• Attestation de fin de formation