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17 septembre 2020

Point sur les mesures du plan de relance liées à l’artisanat

#1jeune1solution : Aides au recrutement d’apprentis

Monsieur Nicolas Basselier, Préfet de Charente Maritime a rappelé lors de sa visite du 14 septembre au CFA de la CMA17 l’importance du Plan de Relance en faveur des entreprises artisanales et de l’apprentissage.

Filière d’excellence l’apprentissage enregistre une croissance de 6% pour la seconde année consécutive à Lagord et à Saint Germain de Lusignan.

Deux points à noter :

  1. Le CFA17 peut vous mettre en relation avec des jeunes cherchant un contrat d’apprentissage,
  2. Les aides de l’Etat de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur continuent jusqu’au 28 février 2021. Cette aide est attribuée sans condition et versée automatiquement après signature du contrat d’apprentissage.

Des aides Covid-19 maintenues pour les entreprises

Les entreprises bénéficient encore d’aides mises en place pendant la période de confinement comme le prêt garanti par l’Etat ( PGE ) ou le report des charges fiscales et sociales.

Le Président de CMA France, Joel Fourny, s’exprime sur le plan de relance du gouvernement “Je souhaite que l’on porte un regard particulier sur l’artisanat, et que le plan de relance, dont 25 milliards seront fléchés vers nos entreprises, permette à celles-ci de passer le cap sur le long terme. Une bonne partie des entreprises ont accumulé un niveau de dettes important et il faut trouver les moyens de leur permettre de s’en sortir en les finançant sur la durée.”

www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Faciliter le remboursement des prêts garantis par l’État à un coût modéré

Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d’années de remboursement.

Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de :

  • 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023,
  • 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

Rappel,
Les entreprises peuvent librement lisser le remboursement des prêts garantis par l’État sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificatives du 23 mars 2020.

Activité partielle de longue durée, les modalités du dispositif

Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic, peut être sollicitée par les entreprises jusqu’au 31 juin 2022.

Votre activité est réduite du fait de la Covid-19 ?  Vous êtes éligible à l’activité partielle de longue durée. Elle permet de diminuer le temps de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.

Ce dispositif est limité dans le temps : 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans.

En contrepartie d’engagements formels, particulièrement en matière de maintien de l’emploi, l’entreprise perçoit une allocation correspondant à :

  • 60 % du salaire brut soit 85,7 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords collectifs transmis avant le 30 septembre 2020
  • 56 % du salaire brut soit 80 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords collectifs transmis à compter du 1er octobre 2020.

Le salarié placé en activité partielle de longue durée perçoit une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. En savoir plus

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