Usage et transmission des données personnelles

Conformément au règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD) appliqué depuis le 25 mai 2018, vous possédez le droit de demander ce qui sera fait de vos données et lesquelles sont récoltées. Pour connaitre notre politique, veuillez-vous rendre sur la page politique de confidentialité.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la CMA 17 vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d’usage et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…). Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Éditeur du site

  • Raison sociale : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime
  • Forme juridique : Etablissement public organisme consulaire
  • Adresse : 107 avenu Michel Crépeau 17000 La Rochelle
  • SIRET (siège) : 18170004800059
  • Téléphone : 05 46 50 00 00
  • E-mail : contact@cm-larochelle.fr

Contenus textes, documents, photos

Directeur de la publication :
Le président de la CMA 17, Yann Rivière
107 avenue Michel Crépeau
17 000 La Rochelle Cedex 1
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Courriel : contact@cm-larochelle.fr

Responsable des données : contact par écrit auprès du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante et en joignant un justificatif d’identité : c.lucet@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

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Siret : 478 952 708 00012
3, rue Antoine Lavoisier
31130 Launaguet
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Hébergeur du site

Com6
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15, chemin des Hirondelles, ZAC du Paisy
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