Avec la mise en place du Guichet Unique, vos formalités évoluent en 2023 : immatriculation, modification, radiation, demande d’extrait D1 se font désormais exclusivement en ligne.
Sécurisez vos démarches avec l’appui d’un expert formalités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime.
Avant le 1er janvier 2023, vous deviez demander votre extrait d’immatriculation auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat où vous aviez effectué votre immatriculation.
La demande de ce document se faisait en ligne, gratuitement, sur le site de votre CMA.
Désormais, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document.
Pour vous permettre d’obtenir un avis d’immatriculation, nous vous recommandons les démarches suivantes :
- Obtenir un avis SIREN sur le site de l’INSEE : https://avis-situation-sirene.insee.fr
- Obtenir un extrait d’inscription au RNE sur https://data.inpi.fr