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  • IMPORTANT – Dans un soucis de maintien du respect des consignes sanitaires, le bâtiment Maison des Métiers (107 avenue Michel Crépeau, La Rochelle) est fermé en libre accès au public. La CMA17 continue de vous accueillir, merci de nous appeler au 05-46-50-00-00 choix 6 pour demander l’ouverture des portes.
  • Besoin d'aide pour d'établir un contrat d'apprentissage ? Un Numéro unique pour répondre à vos questions : 0 809 54 17 17

La liste des statuts juridiques pour les entreprises artisanales

Chaque statut à ses avantages et ses inconvénients, ce choix impacte l’activité sociale et fiscale de votre entreprise mais aussi votre vie personnelle. La Liste des possibilités est longue :

  • SARL : Société à Responsabilité Limitée
  • EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
  • SA : Société anonyme
  • SAS : Société par Actions Simplifiée
  • SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
  • EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
  • EI : entreprise individuelle
  • AE : Auto/micro entreprise

Choisir une forme juridique, le casse-tête ?

Votre Chambre de Métiers vous propose un accompagnement individualisé avec la mise à disposition d’outils pour répondre à vos questions sur le choix de votre statut juridique :

  • Quel statut juridique choisir et pourquoi est-ce le meilleur choix pour mon entreprise ?
  • Quelles activités artisanales sont possibles ?
  • Quelles sont les exceptions pour une micro entreprise ?
  • Quel est le dimensionnement de l’activité ?
  • Quelle option choisir : la confusion ou la séparation des patrimoines ?
  • Quelles sont les obligations comptables ?

Le + : Un tableau comparatif des formes juridiques vous est fourni pour accompagner votre réflexion.

Comment choisir le bon régime fiscal et social

Votre Chambre de Métiers vous propose un accompagnement individualisé avec la mise à disposition d’outils pour répondre à vos questions sur le choix de votre régime fiscal et social :

  • Quel impact sur l’imposition ? (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts et taxes sur les dividendes)
  • Le régime de la TVA, comment ça fonctionne ?
  • Quel régime social du dirigeant ? Il varie selon la structure juridique de votre société, votre conseiller CMA 17 vous aide à trouver la solution la plus adaptée.

Une aide qui vous correspond

Choisissez le soutien qui vous correspond pour vous aider à faire le choix de statut le plus pertinent pour votre projet grâce à l’accompagnement sur-mesure que vous propose votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime.
Ateliers collectifs, rendez-vous individuels ou stage de formation à l’installation, trouvez la formule qui vous convient !

Les rendez-vous individuels et ateliers collectifs sont pris en charge par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dispositif Entreprendre la Région à vos côtés.

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