Flash info
  • [ SERVICE FORMALITÉS ] Consultez les nouveaux horaires du mois d'août => En savoir plus
  • IMPORTANT – Dans un soucis de maintien du respect des consignes sanitaires, le bâtiment Maison des Métiers (107 avenue Michel Crépeau, La Rochelle) est fermé en libre accès au public. La CMA17 continue de vous accueillir, merci de nous appeler au 05-46-50-00-00 choix 6 pour demander l’ouverture des portes.
  • Besoin d'aide pour d'établir un contrat d'apprentissage ? Un Numéro unique pour répondre à vos questions : 0 809 54 17 17

Formalités – Immatriculation

Qui contacter pour l’immatriculation ?

Créateur ou repreneur, votre projet se concrétise et vous serez bientôt chef d’entreprise artisanale ? Vous souhaitez immatriculer votre entreprise.

La CMA17 vous assiste dans l’accomplissement de vos formalités de déclaration et d’immatriculation au Répertoire des Métiers à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE RM).

Comment s’inscrire et s’immatriculer ?

Le CFE RM de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime vous permet d’inscrire les déclarations obligatoires liées à la création ou la reprise d’entreprise au Répertoire des Métiers. Notre Centre de Formalités (CFE) vous propose une démarche simplifiée :

  • en un même lieu,
  • sur un même document,
  • et en une seule fois.

Remplissez ce formulaire pour recevoir la liste de pièces justificatives nécessaires à votre immatriculation

En cochant cette case, vous acceptez d'envoyer vos données personnelles et vous autorisez la CMA17 à les stocker le temps de répondre à votre demande. Consultez notre page politique de confidentialité afin de connaitre le traitement de vos données.

Demander son D1 Extrait d’immatriculation

Formalités – modification et radiation

Qui contacter pour un changement de situation ?

La déclaration d’un changement de situation doit être indiquée au répertoire des métiers de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime.

Dirigeant d’entreprise artisanale, toute modification ou cessation de votre activité doit être déclarée dans le mois qui suit votre changement de situation.

Besoin d’aide pour votre déclaration ?

Vous souhaitez déclarer un changement d’adresse, de dirigeant, de forme juridique ou encore cesser votre activité, un assistant en formalités de la CMA 17 vous accompagne en face à face à La Rochelle, par téléphone ou par mail dans la réalisation de votre demande.

Examen Taxi / VTC obligatoire

Quelles sont les épreuves de l’examen taxi – VTC ?

Cet examen est constitué de 2 épreuves :

  • Une épreuve théorique de 4 heures,
  • Une épreuve pratique d’environ 1 heure sous réserve de la réussite de l’épreuve théorique.

Où passer les épreuves de l’examen taxi – VTC ?

  • L’épreuve d’admissibilité Taxi et VTC peut se réaliser dans une Chambre des Métiers de n’importe quel département de la Nouvelle-Aquitaine, dont la Charente-Maritime.
  • L’épreuve d’admission taxi (conduite) doit se réaliser dans le département d’exercice de votre activité. Si vous avez établi votre activité en Charente-Maritime, la CMA 17 est votre centre référent pour passer l’épreuve de conduite taxi.
  • L’épreuve d’admissibilité et d’admission VTC peut se passer dans une CMA de l’ensemble de la France.

La CMA 17 vous fait passer l’examen théorique et pratique pour devenir taxi ou VTC.

Comment s’inscrire à l’examen taxi – VTC ?

Pour vous inscrire rendez-vous sur la page dédiée de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine :

Permis d’exploitation obligatoire

Êtes-vous concerné ?

Qu’il s’agisse d’un café, d’une discothèque ou d’un salon de thé, ouvrir (ou reprendre) un débit de boissons ou un restaurant nécessite un permis d’exploitation.

  • Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou destinées à être emportées et/ou ne provenant pas de sa récolte ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la «grande licence restaurant ».
  • Toute personne visée à l’article L. 3331-4 doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures.

A quoi ça sert ?

Diverses licences existent selon le type de produits vendus (alcool, tabac) et les horaires d’accueil du public. Pour y voir plus clair sur le cadre juridique de votre activité, cette formation vous présente les droits et devoirs de l’exploitant : affichage obligatoire, protection des mineurs, prévention des risques d’alcoolisme, etc.

Voir les prochaines sessions et s’inscrire en ligne

Inscription à la newsletter