26 mai 2020

Bénéficiez de la subvention pour acheter vos équipements de protection

Cette subvention concerne tous les achats d’équipement de protection du COVID-19 destinés à réaliser les mesures barrières et de distanciation sociale et les mesures d’hygiène et de nettoyage.

Qui est éligible ?

  • Les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général de sécurité sociale,
  • Les travailleurs indépendants sans salarié.
  • Vous n’avez pas bénéficié d’une aide publique portant sur le même investissement (exemple : masques fournis par votre commune).

Pour quelles dépenses ?

Achats ou locations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020 de :

  • Masques,
  • Gel Hydro-alcoolique,
  • Visières.

Avec le respect des mesures de distanciation :

  • Pose de vitres ou plexiglas,
  • Cloisons de séparation,
  • Guides file,
  • Affiches.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

Quel est le montant de la subvention ?

L’octroi de cette subvention porte sur 50% du montant investi dès lors que votre investissement est supérieur ou égal à :

  • 1000 euros HT pour une entreprise avec salarié,
  • 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Comment faire la demande ?

La demande de subvention peut être effectuée dès le 18 mai et jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour l’obtenir, vous devez remplir un formulaire de demande figurant sur le site Ameli.fr et joindre les pièces justificatives à la caisse régionale de rattachement dont vous dépendez.

Pour connaître la caisse de rattachement, il faut se référer à la liste en ligne sur le site ameli.fr

Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

Téléchargez les documents

Pièces à joindre :

  • K Bis ou attestation URSSAF de moins de 6 mois,
  • Copie des factures avec preuve de paiement (tickets de caisse),
  • RIB.

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