4 mai 2021

RappelConso un site qui garantie l’accessibilité de l’information

Depuis le 1er février 2021, les professionnels sont invités à créer leur compte sur le site afin de remplir cette obligation déclarative et enregistrer leurs rappels.

Ce nouveau dispositif a vocation à être renseigné par les professionnels, qui devront déclarer tous leurs rappels de produits sur le site RappelConso.

Les professionnels dont les produits font l’objet d’un rappel doivent saisir impérativement leur fiche sur ce site comme il est désormais prévu par la loi : articles L. 423-3 du code de la consommation et L.205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions issues de l’article 51 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (loi « Egalim ») et de l’article 180 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (loi « PACTE »), ainsi que par l’arrêté du 20 janvier 2021.

A partir du 1er Avril 2021, le site RappelConso est disponible pour les consommateurs. Toutes les alertes de produits dangereux ou défectueux y sont désormais répertoriées. Ce site officiel dédié, garantie une information accessible à tous.

A noter : toutes les catégories de produits de consommation courante sont concernées par RappelConso.

Plus d’informations sur RappelConso

Inscription à la newsletter