Flash info
  • [ SERVICE FORMALITÉS ] Consultez les nouveaux horaires du mois d'août => En savoir plus
  • IMPORTANT – Dans un soucis de maintien du respect des consignes sanitaires, le bâtiment Maison des Métiers (107 avenue Michel Crépeau, La Rochelle) est fermé en libre accès au public. La CMA17 continue de vous accueillir, merci de nous appeler au 05-46-50-00-00 choix 6 pour demander l’ouverture des portes.
  • Besoin d'aide pour d'établir un contrat d'apprentissage ? Un Numéro unique pour répondre à vos questions : 0 809 54 17 17
permis d'exploitation la rochelle saintes rochefort formation adulte avec la chambre des métiers
Certification Datadock

Catégories : Réglementation

Mettre à jour son permis d’exploitation

Obligatoire

Vous tenez un débit de boissons ? La loi vous impose de mettre à jour tous les 10 ans votre permis d’exploitation. Obtenez le document CERFA attestant la mise à jour de votre permis en suivant cette formation.

Partager Envoyer par e-mail

Effacer

Frais de réservation :

30,00 Financer ma formation

Tarif hors financement : 250€

Description

Vous tenez un débit de boissons ? La loi vous impose de mettre à jour tous les 10 ans votre permis d’exploitation. Obtenez le document CERFA attestant la mise à jour de votre permis en suivant cette formation. Au programme : les nouveautés réglementaires en matière d’affichage obligatoire, un rappel de vos droits et responsabilités et un point sur les actions de prévention (ivresse sur la voie publique, protection des mineurs, discrimination, stupéfiants).

Dates et lieux

29 septembre 2020 - La Rochelle

30 novembre 2020 - Saintes

Durée :

1 jour

Les + de la formation

Délivrance du CERFA attestant de la mise à jour de votre permis d’exploitation en fin de formation.

Objectifs et contenus

Mise à jour du permis d’exploitation

Rappel des bases et mises à jour des évolutions des horaires, réglementations-législations (territoriales, départementales, communales), obligations d’affichage et actions liées à la prévention concernant votre débit de boisson.

Mettez à jour votre permis d’exploitation dans le cadre de l’article L3332-1-1 du code de la santé publique, modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 – art. 12.

Rappel des objectifs du permis d’exploitation :

Sensibiliser à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.

Financer ma formation

TARIF :

Les frais de réservation valident votre positionnement sur la formation. Ils viendront en déduction du coût de la formation.

Tarif Artisan : Prise en charge à 100 %
Tarif Autre public : 250€

FINANCEMENT :

Vous êtes artisan, conjoint collaborateur ou conjoint associé (Travailleur Non Salarié) :
Vous bénéficiez d’un financement du FAFCEA.

Vous êtes Commerçant (Travailleur Non Salarié) :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur.

Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise futur artisan :
Un financement du FAFCEA est possible sous certaines conditions. Consultez-nous pour vous assurer que vous répondez aux critères d’éligibilité.

Vous êtes salarié financé dans le cadre du CPF ou du plan de formation de l’entreprise :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime peut vous accompagner pour le montage de votre dossier de demande de prise en charge, que vous aurez à transmettre à votre Organisme financeur (OPCO).

L’OPCO remboursera l’entreprise sur facture acquittée de la CMA 17 en fin de stage.
En cas de subrogation, l’OPCO réglera directement la prestation à la Chambre de Métiers.
Attention ! Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’OPCO, le coût de la formation non pris en charge est dû par l’entreprise.

Vous êtes demandeur d’emploi financé par le Pôle Emploi :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime saisit votre devis en ligne sur le portail « Pôle Emploi » que vous devrez valider sur votre espace personnel. Votre devis sera ensuite examiné et traité par Pôle Emploi.

Public et pré-requis

Public :

  • Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer
    sur place de troisième et quatrième catégorie ou destinées à être emportées et/ou ne provenant pas de sa récolte ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la «grande licence restaurant ».
  • Personnes titulaires du permis d’exploitation depuis 10 ans – Personnes exploitant une licence débit de boissons – licence restaurant – licence vente à emporter depuis 10 ans minimum.

Pré requis :

Etre majeur ou mineur émancipé  – Ne pas être sous tutelle – Ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).

Nous contacter

Service Formation - tapez 5

05 46 50 00 00

formation@cm-larochelle.fr

Ces formations peuvent vous intéresser

formation artisan allergènes La Rochelle Saintes

Catégories : Normes | Réglementation

Allergènes et étiquetage des produits alimentaires

Gluten, fruits à coques, sulfites : l’information en matière d’allergènes répond à des normes légales draconiennes. La santé du consommateur est en (…)

Effacer
formation artisan hygiène alimentaire métiers de bouche la rochelle rochefort saintes

Catégories : Normes | Réglementation

Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire pour les métiers de bouche

En tant qu’artisan des métiers de bouche, vous êtes soumis à la réglementation du « Paquet Hygiène ». Cette formation vous enseigne les bases de la (…)

formation artisan hygiène alimentaire La Rochelle Saintes Rochefort

Catégories : Normes | Réglementation

Formation HACCP – Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire

Depuis 2006, le standard HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) réglemente les entreprises européennes en matière d’hygiène alimentaire. Il s’agit (…)

Effacer
Créer - Obligations alimentaires

Catégories : Normes | Réglementation

Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire pour les restaurateurs

Dans un food-truck comme dans un restaurant étoilé, une hygiène irréprochable s’impose en cuisine. Comment éviter la prolifération des micro-organismes ? (…)

Effacer
Le catalogue des formations

Inscription à la newsletter

En cochant cette case, vous acceptez d'envoyer vos données personnelles et vous autorisez la CMA17 à les stocker le temps de répondre à votre demande. Consultez notre page politique de confidentialité afin de connaitre le traitement de vos données.

En cochant cette case, vous acceptez d'envoyer vos données personnelles et vous autorisez la CMA17 à les stocker le temps de répondre à votre demande. Consultez notre page politique de confidentialité afin de connaitre le traitement de vos données.