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21 juillet 2021

La CMA17 décrypte le pass sanitaire pour les professionnels

Qui est concerné ?

  • Les bars, débits de boisson, cafés, buvettes
  • Les restaurants,
  • Les salles de spectacle
  • les salles de sport

Le PASS SANITAIRE, en quoi ça consiste ?

Les documents mentionnés doivent être présentés pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes (décret n°2021-955 du 19 juillet 2021).

Quand ?

Le 1er août 2021

Comment ?

Générer le QR Code de votre établissement ou disposer d’un cahier de rappel papier.

En intérieur, les débits de boissons et les restaurants sont soumis à un protocole sanitaire où il est obligatoire de mettre en place un dispositif de cahier de rappel, numérique et papier.

Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement leur QR Code : qrcode.tousanticovid.gouv.fr/

Sur quels supports figurent les preuves du pass sanitaire ?

Toutes les preuves autorisées peuvent soit faire l’objet d’un document papier ou PDF (avec un QR Code certifiant sa validité), soit être stockées numériquement dans l’application TousAntiCovid.

Informer et rassurer vos clients

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité. Vous pouvez télécharger l’application TousAntiCovid Verif directement sur Google Play ou App Store.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires),
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.

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