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19 mars 2020

Artisans de Charente-Maritime, nous répondons à vos questions

Mise à jour au 15 mai 2020

TOP 5 des questions les + posées par les artisans du 17

N°1 – Comment connaître toutes les aides et prêts mis en place ?

Pour vous aider à y voir plus clair, nos experts CMA17 ont regroupé toutes les aides et prêts mis en place pendant la crise du Covid-19 dans un seul et même tableau. Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document.

N°2 – Suis-je concerné par l’annulation des charges fiscales et sociales ?

Liste des entreprises fermées depuis le 17 mars 2020 (date de début du confinement)

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

Parmi les activités artisanales les plus concernées par cette fermeture de leur activité :
Coiffure, Soins de beauté, Laveries-Blanchisseries, Fleuristes, Métiers d’Art …

Les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne pouvaient plus accueillir du public depuis le 17 mars 2020, date de début du confinement :

  • au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
  • au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;

N°3 – Comment bénéficier de l’aide à 1500€

Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires :

  1. TPE,
  2. Indépendants,
  3. Micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés : c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Cliquez sur le bouton pour consulter l’article dédié à l’aide de l’Etat jusqu’à 1500€ et l’aide forfaitaire complémentaire de 2000€ de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas

N°4 – Quels salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle ?

Reconduction jusqu’au 1er juin du chômage partiel pour les salariés à domicile

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de COVID-19 et de protéger les salariés à domicile contre le risque de perte d’activité, le dispositif exceptionnel de chômage partiel est reconduit jusqu’au 1er juin.

Chômage partiel ou technique : Quelles entreprises sont concernées ? Pour quels salariés ? Comment faire en 3 étapes et quel sera mon coût en tant qu’employeur ? Trouvez toutes les réponses sur l’article dédié à l’activité partielle.

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié́ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

N°5 – Trésorerie : Comment obtenir un prêt garanti par l’Etat ?

Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès ce mercredi 25 mars 2020 des prêts garantis par l’Etat.

“Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lanceront mercredi un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire.

Cliquez sur le bouton pour consulter l’article dédié.

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés

Extrait du dossier de presse du Ministère de l’Economie et des Finances

Téléchargez le dossier de presse complet ci-dessous :

Vos autres questions

J’ai un prêt bancaire à rembourser mais je n’ai pas assez de trésorerie, comment vais-je pouvoir faire ?

Vous devez adresser directement sur le site en ligne de votre banque (ou par mail ou par téléphone) une demande de report auprès de votre banque pouvant aller jusqu’à 6 mois.

En cas de refus de votre conseiller, vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

Quelles sont les consignes pour les métiers du bâtiment ?

Téléchargez les dernières modalités de continuité de votre activité et vos contacts dédiés

Quelles sont les consignes pour les métiers de bouche et de l’alimentaire ?

Téléchargez le résumé des consignes organisationnelles et de protection à mettre en place

Artisans boulangers, consultez le kit de lutte contre le COVID-19 dédié à votre métier

Est-ce que mes salariés vont perdre de l’argent en cas de mise en activité partielle ?

La Ministre du Travail a annoncé qu’un décret sera prochainement pris pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Un salarié placé en Activité Partielle perçoit une indemnité au moins égale à 70% de son salaire brut antérieur sur les heures non travaillées.

Attention, pour les salariés à temps plein rémunérés au SMIC, l’indemnisation versée au salarié ne peut être inférieure au SMIC net.

L’indemnité d’activité partielle est soumise à l’impôt sur le revenu.

Télécharger le FAQ de la Direction Générale des Entreprises ( DGE )

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