Flash info
  • [ SERVICE FORMALITÉS ] Consultez les nouveaux horaires du mois d'août => En savoir plus
  • IMPORTANT – Dans un soucis de maintien du respect des consignes sanitaires, le bâtiment Maison des Métiers (107 avenue Michel Crépeau, La Rochelle) est fermé en libre accès au public. La CMA17 continue de vous accueillir, merci de nous appeler au 05-46-50-00-00 choix 6 pour demander l’ouverture des portes.
  • Besoin d'aide pour d'établir un contrat d'apprentissage ? Un Numéro unique pour répondre à vos questions : 0 809 54 17 17

Entre l’établissement public :

La Chambre de métiers et de l’artisanat de Charente-Maritime (ci-après désignée par CMA 17)
Établissement public administratif
Siret : 18170004800059
107 avenue Michel Crépeau
17 000 La Rochelle Cedex 1
Tél. : 0546500000
Courriel : contact@cm-larochelle.fr
Représentée par le président de la CMA 17, Yann RIVIÈRE et dûment habilité aux fins des présentes.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du présent établissement public.

Sont exposés et convenus ce qui suit :

1- Objet et champ contractuel

2- Définitions

3- Prise en compte des inscriptions

4- Responsabilité

5- Prix-modalités de facturation et de paiement

6- Prise en charge

7- Pénalités de retard et sanctions en cas de défaut de paiement

8- Convocation et attestation de présence

9- Refus de commande

10- Annulation, report, cessation anticipée, absences

11- Propriété intellectuelle

12- Responsabilité de la CMA 17

13- Confidentialité

14- Protection des données personnelles

15- Réclamation, médiation et litiges

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