4 décembre 2020

Covid-19 : Le département soutient les travailleurs non-salariés

Vous êtes travailleur non-salarié (auto-entrepreneur, travailleur indépendant) ou dirigeant d’une Société par Action Simplifiée ou d’une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, le Département de la Charente-Maritime met en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle.

VOUS ÊTES IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 ?
LE DÉPARTEMENT A MIS EN PLACE UNE AIDE SOCIALE FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE DE 800€.
CE FORFAIT EST UNE AIDE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE PHYSIQUE ET NE POURRA ÊTRE ATTRIBUÉE QU’UNE SEULE FOIS.

Êtes-vous concerné ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez :

  • Être domicilié en Charente-Maritime (résidence principale),
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds suivants (revenu fiscal 2019)
  • Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou d’un fonds de secours versé par le Département dans les 6 mois précédant la demande,
  • Être affilié au régime social des travailleurs non-salariés ou être dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
  • Gérer une entreprise créée au plus tard le 1er septembre 2020 et répondant aux caractéristiques suivantes :
    • Nombre de salariés inférieur ou équivalent à 2 équivalents Temps Plein,
    • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 €HT en 2019,
    • Ne pas être sous le coup d’une déclaration d’état de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire,
  • Justifier d’une perte d’activité entraînant une perte de revenu directement imputable à la crise sanitaire représentant au moins une baisse de chiffre d’affaires selon les modalités suivantes :
    • Entreprises existantes au 1er janvier 2019 : baisse du chiffre d’affaires des 11 premiers mois 2020 de 30% par rapport aux 11 premiers mois 2019,
    • Entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2020 : chiffre d’affaires du mois précédant la demande inférieur de 30% par rapport à la moyenne des trois chiffres d’affaires mensuels les plus élevés depuis la création.

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