Covid-19 : Le département soutient les travailleurs non-salariés
Vous êtes travailleur non-salarié (auto-entrepreneur, travailleur indépendant) ou dirigeant d’une Société par Action Simplifiée ou d’une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle, le Département de la Charente-Maritime met en place une aide sociale forfaitaire exceptionnelle.
VOUS ÊTES IMPACTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 ?
LE DÉPARTEMENT A MIS EN PLACE UNE AIDE SOCIALE FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE DE 800€.
CE FORFAIT EST UNE AIDE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE PHYSIQUE ET NE POURRA ÊTRE ATTRIBUÉE QU’UNE SEULE FOIS.
Êtes-vous concerné ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez :
- Être domicilié en Charente-Maritime (résidence principale),
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds suivants (revenu fiscal 2019)
- Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active ou d’un fonds de secours versé par le Département dans les 6 mois précédant la demande,
- Être affilié au régime social des travailleurs non-salariés ou être dirigeant d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU),
- Gérer une entreprise créée au plus tard le 1er septembre 2020 et répondant aux caractéristiques suivantes :
- Nombre de salariés inférieur ou équivalent à 2 équivalents Temps Plein,
- Chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 €HT en 2019,
- Ne pas être sous le coup d’une déclaration d’état de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire,
- Justifier d’une perte d’activité entraînant une perte de revenu directement imputable à la crise sanitaire représentant au moins une baisse de chiffre d’affaires selon les modalités suivantes :
- Entreprises existantes au 1er janvier 2019 : baisse du chiffre d’affaires des 12 mois précédant la demande de 30 % par rapport aux 12 mois antérieurs,
- Entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 1er septembre 2020 : chiffre d’affaires du mois précédant la demande inférieur de 30% par rapport à la moyenne des trois chiffres d’affaires mensuels les plus élevés depuis la création.