11 janvier 2020

L’ACCRE pour les micro entreprises

Chefs d’entreprises, la CMA 17 vous informe sur les évolutions de la loi qui peuvent vous concerner.

Le décret 2019-1215 modifie les durée et taux d’exonération de l’ACRE à compter du 1er janvier 2020.

  • Réduction à une durée d’un an de l’exonération ACRE pour les micro-entrepreneurs créant leur entreprise à partir du 1er janvier 2020.
  • Réduction des taux d’exonération : L’exonération baissera de 75 à 50 % la première année. Taux également valable pour les micro-entrepreneurs.
  • Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant déjà de l’ACRE avant le 1er janvier 2020, le taux d’exonération passera pour la deuxième année de 50 à 25 % et la troisième de 25 à 10 %.

Consultez le décret sur l’évolution de l’ACRE au 1er janvier 2020 =>

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