> Accueil   > Publication des comptes de la CMA 17

Publication des comptes de la CMA 17

En application de l'article 28-2 du code de l'artisanat créé par le décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime doit publier les comptes de gestion, ses annexes et le rapport du commisaire aux comptes.