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Comment payer votre Taxe d'Apprentissage ?

Vous êtes artisan, pour vous acquitter de votre taxe d’apprentissage, vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur comme la Chambre de Métiers de l’Artisanat de la Charente-Maritime. Il n’est plus possible d’effectuer des versements directs aux établissements de formation.

Des déductions sont possibles si vous avez employé un stagiaire dans l’année précédente. La déduction correspond aux stages obligatoires effectués en vue d’obtenir un diplôme technologique ou technique. Le montant de la déduction dépend du type de diplôme préparé :

  • CAP/BEP/BP/BM/BAC PRO : 19 euros par jour et par stagiaire
  • BTS/DUT/DEUG/licences/BAC+4 : 31 euros par jour et par stagiaire
  • Ingénieur/BAC+5 : 40 euros par jour et par stagiaire

Cette déduction est plafonnée à 4 % du montant total de la taxe brute.

 

paiement en ligne de la taxe d'apprentissage
 formulaire à remplir taxe apprentissage