Formalités – Immatriculation, modification et radiation

Vos formalités évoluent en 2023. Toutes vos démarches se font désormais exclusivement en ligne : immatriculation, modification, radiation, demande d’extrait D1…

Sécurisez-les avec l’appui d’un expert formalités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Nouvelle-Aquitaine Charente-Maritime.

Comment s’immatriculer ou déclarer un changement de situation ?

Créateur ou repreneur, votre projet se concrétise et vous serez bientôt chef d’entreprise artisanale ? Votre situation a changé ou vous cessez votre activité ? Nos experts restent à vos côtés pour simplifier vos formalités, répondre à vos questions et sécuriser votre projet.

Demandez notre service individualisé Mes formalités clé en main et gagnez du temps en confiant vos démarches à un expert. Nous réalisons vos formalités à votre place.

LES +

  • Vous renseigner et répondre à toutes vos questions au quotidien
  • Prendre en charge la totalité de vos formalités d’immatriculation, de modification et de radiation : de la saisie du dossier en toute sécurité à l’aboutissement rapide de la formalité sur ce nouveau site
  • S’assurer du suivi auprès des partenaires (URSSAF, Greffe, Services des Impôts, INSEE…)

Vous préférez un atelier collectif pour préparer vos démarches et partager vos problématiques ainsi que vos interrogations avec de futurs créateurs ?

Demandez notre accompagnement collectif Mon coach Formalités et sécurisez vos démarches avec l’appui d’un expert formalités de votre CMA.

Formalités – Obtenir un extrait d’immatriculation D1

Comment obtenir un extrait d’inscription ?

Désormais, c’est l’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, qui se charge de délivrer ce document.

Pour vous permettre d’obtenir un avis d’immatriculation, nous vous recommandons les démarches suivantes :

Besoin d’aide ?

Examen Taxi / VTC obligatoire

Quelles sont les épreuves de l’examen taxi – VTC ?

Cet examen est constitué de 2 épreuves :

  • Une épreuve théorique de 4 heures,
  • Une épreuve pratique d’environ 1 heure sous réserve de la réussite de l’épreuve théorique.

Où passer les épreuves de l’examen taxi – VTC ?

  • L’épreuve d’admissibilité Taxi et VTC peut se réaliser dans une Chambre des Métiers de n’importe quel département de la Nouvelle-Aquitaine, dont la Charente-Maritime.
  • L’épreuve d’admission taxi (conduite) doit se réaliser dans le département d’exercice de votre activité. Si vous avez établi votre activité en Charente-Maritime, la CMA 17 est votre centre référent pour passer l’épreuve de conduite taxi.
  • L’épreuve d’admissibilité et d’admission VTC peut se passer dans une CMA de l’ensemble de la France.

La CMA 17 vous fait passer l’examen théorique et pratique pour devenir taxi ou VTC.

Comment s’inscrire à l’examen taxi – VTC ?

Pour vous inscrire rendez-vous sur la page dédiée de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine :

Permis d’exploitation obligatoire

Êtes-vous concerné ?

Qu’il s’agisse d’un café, d’une discothèque ou d’un salon de thé, ouvrir (ou reprendre) un débit de boissons ou un restaurant nécessite un permis d’exploitation.

  • Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou destinées à être emportées et/ou ne provenant pas de sa récolte ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la «grande licence restaurant ».
  • Toute personne visée à l’article L. 3331-4 doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures.

A quoi ça sert ?

Diverses licences existent selon le type de produits vendus (alcool, tabac) et les horaires d’accueil du public. Pour y voir plus clair sur le cadre juridique de votre activité, cette formation vous présente les droits et devoirs de l’exploitant : affichage obligatoire, protection des mineurs, prévention des risques d’alcoolisme, etc.

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