Justificatifs d'appartenance au Répertoire des Métiers
En tant qu'artisan, vous souhaitez obtenir un justificatif d'inscription ou de radiation d'une entreprise à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime ?
Ils nous ont fait confiance ...
"Artisan dans le bâtiment, je suis régulièrement les annonces de marché publics. Quand je dois constituer sous 8 jours un dossier d'appel d'offre pour la construction d'un ensemble pavillonnaire, je dois justifier de ma qualité de chef d'entreprise.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat me délivre sans délai, un extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (extrait D1), où toute mon identité professionnelle est stipulée."
En pratique :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime (CMA17) vous informe et vous délivre sur demande :
des justificatifs d'appartenance au secteur des 
métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
des justificatifs de cessation d'activité du Secteur des Métiers - extrait D2 faisant état de votre radiation du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Pour plus d'informations, vous pouvez :
- Remplir et nous renvoyer le formulaire de demande en cliquant ici
- Télécharger la fiche complete
- Nous contacter par téléphone au 05 46 50 00 00
