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Informations complémentaires concernant l'hygiène alimentaire

La déclaration d’activitéhygiene alimentaire

Pour toute reprise ou création d’un établissement avec une activité alimentaire, vous devez remplir une fiche de Déclaration et Identification à renvoyer à la Direction Départementale de la Protection des Populations (anciennement Sevices Vétérinaires). La demande d’agrément ou la demande de dispense d’agrément font office de déclaration.

Liens utiles

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire

  • Sécurité sanitaire,
  • Alimentation de qualité,
  • Signes de qualité


Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

  • Etiquetage, qualité et sécurité des produits et des denrées alimentaires,
  • Les bonnes pratiques


Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES)


Confédération Générale de l’Alimentation en Détail (CGAD)

  • Hygiène,
  • Qualité,
  • Consommation


Guides de Bonnes pratiques d’Hygiène (GPPH) édités par les Journaux Officiels et diffusés par la Documentation Française