Diagnostic transmission
en hygiène alimentaire
Artisan dans les métiers de bouche, les locaux et les équipements de votre établissement alimentaire sont-ils conformes ?
En pratique :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente-Maritime (CMA17) vous accompagne lors de la transmission de votre entreprise. Vous allez céder votre fonds de commerce alimentaire et vous souhaitez obtenir des garanties pour le repreneur et les autres intervenants de la transaction (notaire, banquier, agent immobilier...) ?
La CMA17 est habilité par la Direction Départementale de la Protection des Populations, DDPP17 (service sécurité sanitaire) à réaliser un diagnostic hygiène des locaux lors des cessions de fonds.
Indispensable, ce diagnostic permet :
D'évaluer la conformité structurelle d'un établissement au regard des obligations réglementaires dans le domaine alimentaire (réglement européen CE 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires).
- D'obtenir des conseils sur les modifications structurelles à réaliser.
- D'apporter des garanties aux différents acteurs de la transaction.
Un rapport détaillé émettant un avis officiel et des préconisations vous est adressé à l'issue du diagnostic.
Ils nous ont fait confiance ..."
Comme je devais rassurer mon repreneur sur l'état de ma cuisine par rapport aux normes d'hygiène, et que je ne connaissais pas les dernières normes en vigueur j'ai sollicité le CMA17 pour obtenir un rapport officiel. Leurs conseils avisés ont facilité la transmission de l'entreprise, et le repreneur qui a repris mon affaire s'est senti en confiance. J'ai pu donner toutes ses chances à ce jeune artisan. "
Pour plus d'informations, vous pouvez :
- télécharger la fiche complète en cliquant ici
- nous contacter par téléphone
au 05.46.50.03.04 (Carine FONTANEL)
ou 05.46.50.01.05 (Amandine GUICHARD) - envoyez nous un message :
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat 17 :
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