Aides et subventions
Les projets d’investissements (matériel, bâtiment,..), de recrutements, de conseils, peuvent éventuellement bénéficier d’un soutien financier de l’Europe, de l’Etat, de la Région Poitou-Charentes, du Conseil Général de la Charente-Maritime ou du Territoire (CDC, CDA), à travers des dispositifs d’aides individuelles ou collectives. Pour profiter de ses aides vous devez faire les démarches avant de mettre en place vos projets.
Vous pouvez également consulter la prestation d'aide à l'investissement commercial
Plan AIDER
Convention Régionale de Développement de l’Economie par l’Emploi dans les TPE (CORDEE TPE)
La région vient de lancer un nouveau dispositif d'aide aux très petites entreprises.
Bénéficiaires :
Elle s'adresse aux TPE installées sur les communes de moins de 30 000 habitants et dans les zones urbaines des communes de plus de 30.000 hab.
Conditions :
- Soutenir un projet territorial collectif de développement de services marchands de proximité favorisant la qualité de vie de la population locale.
- Consolider les petites entreprises (commerce, artisanat, services) en terme de développement et d'emploi.
- Favoriser la prise en considération de l'excellence environnementale par les petites entreprises.
Contact :
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
Les opérations individuelles en milieu rural (communes de moins de 2000 habitants)
Dépenses d’investissements éligibles :
- Dépenses d’investissements relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activité (vitrines incluses, simple renouvellement de matériel exclu)
- Dépenses relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité
Taux maxima d’aide :
- 20% du programme HT pour les investissements matériels
- 40% pour les dépenses de sécurisation.
Conditions :
- L’opération ne doit pas être engagée avant le dépôt du dossier de demande d’aide.
- L’opération doit être précédée d’une étude de faisabilité
- Le CA annuel HT de l’entreprise doit être inférieur à 800 000 €.
- Le montant de la dépense subventionnable ne peut pas être inférieur à 10 000 € HT et ne peut pas excéder 50 000 € HT.
Des opérations collectives sont ponctuellement menées. Vous pouvez contacter votre Communauté de Communes, votre Communauté d’Agglomération ou votre conseiller d’entreprise de la CMA17 pour connaître les opérations en cours sur votre territoire.
Contact :
Conseillers d’entreprise de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Opération Rurale Collective (ORC)
Certains territoires du département bénéficient encore d’une ORC dont l’objectif est de favoriser le maintien et le développement des entreprises.
Conditions :
- Cette aide prend la forme d’une subvention versée à l’entreprise pour certains de leurs investissements :
Acquisition de machines, d’outillage, de matériels (hors véhicules), mise aux normes, rénovation, agrandissement, construction de locaux professionnels,…
- Le montant du programme d’investissements subventionnables doit être supérieur à 8000 € HT et est plafonné à 30 667 € HT.
- Le taux de subvention est de 20%. Il peut être porté à 30% sous certaines conditions
- Des conditions spécifiques d’éligibilité ou de bonification du taux d’aide existent dans les règlements particuliers de chaque opération, renseignez vous.
Contact :
les conseillers d’entreprise de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
L’aide à l’investissement commercial
Ce dispositif financé par le Conseil Général de Charente-Maritime est entièrement géré par la Chambre de Métiers.
Bénéficiaires :
Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers depuis plus d’un an qui s’engagent dans un programme annuel d’actions commerciales d’un montant minimum de 2500 € HT et plafonné à 19 000 € HT.
Conditions :
L’ensemble du champ de dépenses présentées en exemple est éligible. L’aide est versée sous forme de subvention variant de 20 à 35 % du montant du programme retenu par la commission chargée de se prononcer sur la demande.
Les dépenses réalisées avant le dépôt du dossier de demande ne sont pas éligibles.
Contact :
pôle de développement économique de la CMA17
Convention Régionale de Développement de l’Emploi par l’Export (CoRDEEx)
Dispositif de la région Poitou-Charentes animé et géré par la région et les communautés de communes conventionnées.
Bénéficiaires :
Les entreprises artisanales de production, du BTP, aux activités de services aux entreprises, de l’éco industrie, des TIC…qui présentent une stratégie de développement à l’export.
Conditions :
Peuvent être éligibles les dépenses externes de participation à des salons (étrangers ou internationaux en France), d’étude de marché, de mission de développement de marché étranger, les études d’implantation commerciales, de communication (traduction, supports ciblés), de création de site Internet multilingue, de formation aux techniques d’export et en langues étrangères, le recrutement d’un premier cadre export.
Le montant maximum de l’aide est en principe de 50% des dépenses, plafonné à 4000 € (sauf recrutement d’un cadre export et formations).
L’aide est versée sous forme de subvention.
Les dépenses réalisées avant le dépôt du dossier de demande (dossier unique d’orientation) ne sont pas éligibles.
Contact :
Région Poitou-Charentes, services filières-aides économiques
Catherine MONTEAU : Tél. 05 49 55 81 76
c.monteau@cr-poitou-charentes.fr
ou au service économique de votre communauté de communes ou d’agglomération.
Vous pouvez également vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise (lien Espace Entreprendre).
Votre Chambre de métiers et de l'artisanat 17 :
La région Poitou-Charentes met en place actuellement un nouveau dispositif dénommé CORDEE TPE qui se situe dans l’esprit des Opérations rurales collectives ORC, et qui a pour vocation à prendre la suite des ORC à l’échéance des opérations ORC en cours.
Certaines aides spécifiques n’ont pas fait l’objet d’une présentation particulière sur ce site.
Pensez à vous renseigner au moment de la mise en forme de votre projet et avant tout début de réalisation.